CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’ENTRETIEN DES PISCINES

 

La souscription d’un contrat d’entretien auprès de ARENO implique l’adhésion du client aux présentes conditions générales de ARENO. Sous réserve de son acceptation formelle et écrite, ARENO accepte de consentir des conditions particulières dérogatoires aux présentes conditions générales d’entretien.
Le client ne saurait donc se prévaloir d’une condition particulière n’ayant pas fait l’objet d’une acceptation express de ARENO.

1. PRESTATIONS COMPRISES DANS LE CONTRAT D’ENTRETIEN ET DÉLAIS D’INTERVENTION

1.1 OBLIGATION DU PRESTATAIRE

Les prestations de chaque formule de contrat d’entretien sont détaillées au recto de ce document. Les dates de visite annuelles sont définies par ARENO et communiquées au client au minimum 10 jours ouvrables avant leur réalisation. Tout RDV contractuel non réalisé du fait de l’indisponibilité du client ne pourra être reporté plus de 2 mois après la date de fin de contrat.

1.2 OBLIGATION DU CLIENT

Le client s’engage à maintenir son installation en stricte conformité avec la réglementation en vigueur et les données du fabricant. Il fera effectuer par un professionnel toutes les modifications qui seraient imposées par l’évolution de la réglementation. Le client s’interdira en outre d’apporter ou de faire apporter toute modification que ce soit, hors celles prévues précédemment, sur l’appareil objet du contrat.

En cas de refus d’effectuer les travaux nécessaires à la mise en conformité, ARENO pourra résilier le contrat sans indemnités de quelque nature que ce soit.

2. DURÉE ET DÉNONCIATION DU CONTRAT

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois (douze mois) à la date de signature du contrat d’entretien par le client. Le client a la faculté de dénoncer le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception deux mois au moins avant son échéance. La rupture du contrat par le client avant l’échéance ne donne droit à aucun remboursement.

À l’issue de la période initiale de 12 mois, le contrat initial n’est pas reconduit par tacite reconduction.
Son renouvellement est soumis au paiement du montant du prix figurant dans l’offre de renouvellement transmise tous les ans au client, au plus tard 2 mois avant l’expiration du contrat. Le contrat de renouvellement est conclu lors de la réception par ARENO du paiement.
Le renouvellement donne naissance à un nouveau contrat, dont les prestations peuvent être identiques ou différentes du précédent contrat selon le choix du client.
Le nouveau contrat sera adressé par voie postale ou par mail, au client qui, conformément à législation en vigueur, pourra l’annuler, sous un délai de 7 jours après sa réception, par simple lettre recommandée.
Le cas échéant, ARENO procèdera au remboursement du contrat. Dans le cas de dénonciation, annulation ou non-paiement du contrat (même partiel entrainant une suspension des prestations), ARENO est dégagé de toute responsabilité pour les conséquences pouvant résulter de la cessation de l’entretien de la piscine.

3. PRIX, RÉVISIONS, CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Ce prix est révisable chaque année au moment du renouvellement du contrat en fonction de l’évolution de l’indice ICHTTS1 (indice des salaires des industries mécaniques et électriques) selon la formule suivante.
P1= POX (SO/S1)
P1 = Prix révisé du contrat P0 = prix d’origine du contrat d’entretien
SO=indice ICHTTS1 de référence (dernier indice connu de l’année antérieure à la souscription du contrat d’entretien)
S1 = dernier indice ICHTTS1 (connu de l’année de renouvellement du contrat d’entretien)

En cas de vente à distance, le prix du contrat est payable à compter de la date de souscription ou de renouvellement du contrat.
En cas de vente à domicile, le prix du contrat est payable au terme d’un délai de 7 jours de réflexion conformément aux dispositions légales applicables.
Tout défaut de paiement dans les 30 jours suivant la souscription ou le renouvellement d’un contrat entraine la résiliation immédiate du contrat. ARENO sera dégagé de toutes les conséquences pouvant résulter de l’absence de réalisations des prestations.

4. RAPPEL DES DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE DÉMARCHAGE A DOMICILE (Code de la consommation Art L121-23)

Les opérations visées à l’article L121-21 doivent faire l’objet d’un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, sous peine de nullité, les mentions suivantes :
NOM DU FOURNISSEUR, ADRESSE DU FOURNISSEUR, ADRESSE DU LIEU DE CONCLUSION DU CONTRAT, DÉSIGNATION PRÉCISE DE LA NATURE ET CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT, CONDITIONS D’EXÉCUTION DU CONTRAT, PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT. Ce contrat est conforme aux dispositions des articles du code de commerce L121-24, L121-25 et L121-26.